Catégorie : Comité Social Economique

CSE, Comité Social Economique à Clermont-Ferrand, Auvergne, en présence, en visioconférence, en ligne sur notre site Digital Campus, Atlas Formation

référent harcèlement

référent harcèlement

1 jours [7] Heures

Formation Référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexistes (CSE) à Clermont-Ferrand, Auvergne.

Objectifs

Comprendre la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes

Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et assurer l’interface avec les autres élus et la Direction de l’entreprise

Alerter les parties prenantes, conseiller et orienter les salariés

Participants

Cette formation s’adresse aux élus du comité social et économique (CSE) désignés comme référents harcèlement sexuel, selon la loi du 5 septembre 2018.

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Validation des acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Programme

Chapitre 1 Connaître la réglementation et le périmètre du référent harcèlement sexuel

  • Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : Direction et managers /médecin du travail/inspecteur du travail /référents CSE et référent « Direction »
  • Intégrer les obligations légales au niveau de la protection de l’intégrité et de la santé des salariés
  • Maîtriser les définitions et périmètre du harcèlement sexuel
  • Intégrer les procédures des droits d’alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux

Chapitre 2 Devenir un acteur reconnu de la prévention du harcèlement sexuel

  • Connaître les moyens de la prévention : outils de communication, réunions…
  • Détecter les situations à risques et gérer les situations de crise
  • Savoir apprécier la gravité d’une situation, alerter les bonnes personnes
  • Les moyens de fonctionnement : heures de délégations, liberté de déplacement…

 

Chapitre 3 Bien communiquer avec les différents acteurs

  • Définir son mode de communication et de reporting
  • Concilier les impératifs de transparence et de confidentialité

Chapitre 4 Prévenir le harcèlement au sein de l’entreprise

  • A partir de différentes situations de harcèlement, les participants s’entraineront à réagir de façon adaptée.

 

Tarif

Sur mesure

Trésorier du Comité Social et Economique

Trésorier du Comité Social et Economique

2 jours [14] Heures

Formation Trésorier du CSE à Clermont-Ferrand, Auvergne

Cette formation n’a pas encore été notée.

Objectif 

Identifier les missions du trésorier du CSE

Maîtriser les techniques de gestion et de comptabilité spécifiques au CSE

Établir un budget et le gérer au mieux

Optimiser les moyens dont dispose le CSE dans l’intérêt des salariés

Participant

Trésorier et trésorier adjoint du CSE

Membre du CSE gérant le budget ou la comptabilité

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

Aucun

Programme 

Le programme intègre les dernières modifications apportées par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

  1. Quelle place occupe le trésorier du CSE et le trésorier adjoint ?

  • Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
  • Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
  • Ses missions propres par rapport aux Président et Secrétaire

 

  1. Subvention de fonctionnement : ce que l’on peut faire et ne doit pas faire

  • Être sûr de percevoir la bonne subvention
  • Négocier avec la Direction le calendrier de versement
  • Utiliser la subvention à bon escient
  • Établir un budget prévisionnel et les outils de suivi

 

  1. Activités Sociales et Culturelles (ASC) : ce que l’on peut faire et ne doit pas faire

  • Contrôler le calcul de la contribution patronale
  • Établir un budget prévisionnel : traduire en chiffres les objectifs sociaux et culturels
  • La question du transfert des sommes inutilisées du budget de fonctionnement vers le budget ASC depuis les ordonnances Macron

 

  1. Éviter les pièges avec l’URSSAF

  • Identifier les prestations du CE soumises à cotisations
  • Savoir réagir en cas de contrôle URSSAF
  • Connaître les obligations du CSE en tant qu’employeur

 

  1. Les relations du trésorier avec le banquier du CSE

  • Combien de comptes bancaires ouvrir ?
  • Faire face à des difficultés financières : éviter les agios, négocier un emprunt
  • Optimiser les excédents budgétaires : les placements à choisir

 

  1. Bien tenir la comptabilité du CSE

  • Comprendre le plan comptable général et ses mécanismes
  • Choisir le système adapté à sa situation
  • Sécuriser les opérations du comité : les enregistrer, classer les pièces comptables, bien contrôler les opérations bancaires
  • Utiliser un outil simple et précis : le tableau de trésorerie
  • Aide informatique : logiciels comptables ou tableur
  • Établir le compte rendu annuel et celui de fin de mandat

 

  1. Le bilan et le compte de résultat

  • Le bilan et son contenu
  • Le compte de résultat et son contenu
  • Les produits et les charges

 

  1. Le CSE et la fiscalité

  • Maîtriser la règle générale
  • Comprendre comment fonctionne la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Tarif

Sur mesure

Liste des dates de formation

Formation Comité Social Economique

Formation Comité Social Economique

3 jours [21] Heures

Comité Social Economique, à Clermont-Ferrand, Auvergne

Cette formation n’a pas encore été notée.

Objectif

  • Connaître le rôle et les missions du Comité Social et Économique (CSE)
  • Acquérir le vocabulaire comptable, financier et juridique
  • Apprécier la situation économique et l’environnement de l’entreprise
  • Suivre les informations nécessaires pour apprécier la rentabilité et la santé financière de son entreprise

Participant

Représentants du personnel au CSE, représentants syndicaux.

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

Aucun

Programme 

Analyser les comptes de l’entreprise

  • Analyser le bilan et le compte de résultat.
  • Évaluer la santé financière de son entreprise.
  • Cerner les rôles et missions des experts comptables et commissaires aux comptes.

Repérer l’investissement et le financement de l’entreprise

  • Recenser les principales sources de financement de l’entreprise.
  • Apprécier la capacité d’autofinancement.
  • Déchiffrer le tableau de financement.

Comprendre la base des données économiques et sociales (BDES)

  • Connaître le contenu de la BDES. Interpréter les données.
  • Établir les liens entre les trois grandes consultations

L’épargne salariale

  • Suivre la gestion du plan d’épargne et Perco.
  • Comprendre l’épargne salariale et les informations associées.
  • Appréhender les règles concernant la participation et l’intéressement

Se repérer dans les différentes modifications juridiques

  • Appréhender la représentation au Conseil d’administration ou au conseil de surveillance.
  • Comprendre le déroulement d’une fusion ou de scissions et les conséquences.
  • Connaître les principales formes juridiques et les organes de direction.

Se repérer dans les différentes modifications juridiques

  • Définir le licenciement économique.
  • Connaître les procédures des petits licenciements.
  • Connaître les procédures des grands licenciements.
  • Se positionner lors des consultations

Tarif

Sur mesure

Liste des dates de formation

Formation au CSE CSSCT 5 jours

Formation au CSE CSSCT 5 jours

5 jours [35] Heures

Formation au CSE-CSSCT 5 jours, à Clermont-Ferrand, Auvergne

Cette formation n’a pas encore été notée.

Objectif CSE-CSSCT 5 jours

Identifier les attributions et les moyens du CSE ou de la CSSCT en matière de santé sécurité au travail.

S’approprier son mandat pour faire du CSE et de la CSSCT des instances efficaces.

Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise.

Participant

Nouveaux Membres CSE, élus et suppléants

Moyens pédagogiques

Travail sur différents supports

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

Aucun

Programme

Exercice d’application : Tout au long de la formation

La partie économique CSE

      1. Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE

  • Cerner le rôle et les attributions du Comité Social et Economique
  • Connaître la composition du CSE
  • Organiser les différentes commissions du CSE
  • Gérer les ressources et moyens disponibles du CSE
  1. Exercer les attributions économiques
  • Distinguer la notion d’information et de consultation
  • Identifier les consultations récurrentes et ponctuelles
  • Organiser les différentes commissions du CSE
  • Gérer les ressources et moyens disponibles du CSE

CSE/CSSCT: Santé Sécurité au travail

      1. Organiser et animer collectivement la santé- sécurité au sein du CSE

  • Identifier les sources de droit utiles au CSE
  • Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés: sites classés SEVESO, mise en plae imposée par l’inspecteur du travail…
  • Comment exploiter les ressources documentaires du CSE?
  1. Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)

  • Quelle est la composition de la CSSCT ? (Présidence, nombre d’élus)
  • Contenu de l’accord de mise en place de la commission
  • Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
  • Rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévention et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
  1. Positionner les CSE vis à vis des autres acteurs

  • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • Identifier les responsabilités de l’employeur
  • Focus sur la faute inexcusable
  • Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  1. Réaliser des inspections et analyser les risques

  • Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
  • Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…
  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Grilles et check-lists d’identification des risques
  • Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Remontée d’information auprès du CSE

     5. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

  • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

     6. Adapter les principes généraux aux activités de l’entreprise

  • Situation de danger grave et imminent
  • Droit d’alerte et de retrait
  • Atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d’exposition

    7. Gérer les situations particulières

  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • Cas des salariés intérimaires
  • Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
  • Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention

    8. Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT

  • S’approprier définitions, concepts et enjeux
  • Cadre juridique et obligations pour les entreprises
  • Eviter la collision avec des dispositifs existants
  • Evolution de la jurisprudence
  • Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
  • Les facteurs de RPS
  • Les composantes de la QVCT

   9. Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT

  • Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • comités de pilotage/commissions d’enquêtes : rôle des membres
  • Relations avec les acteurs internes : RH, managers
  • Relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts…
  • Créer, exploiter et suivre des indicateurs d’alerte
  • Mettre en place des procédures internes
  • Outils à utiliser et précautions à prendre
  • Exercer le droit d’alerte en cas de RPS
  • Enquêtes : un véritable pouvoir d’investigation
  • Incidents répétés pouvant révéler un risque grave
  • Place et posture pour les CSE/CSSCT
  • Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT

  10. Plan de prévention entreprises extérieures: identifier le rôle du CSE

  • Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
  • Avis du CSE relatif au plan de prévention

  11. Suivre le programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

  • Prise en compte de l’organisation du travail
  • Dispositions applicables aux lieux de travail
  • Equipements de travail et moyens de protection
  • Information et formation à la sécurité
  • Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention

Tarif CSE-CSSCT 5 jours

Sur mesure

Liste des dates de formation

Formation au CSE – CSSCT 3 jours

Formation au CSE – CSSCT 3 jours

3 jours [21] Heures

Formation au CSE – CSSCT 3 jours, à Clermont-Ferrand, Auvergne

Cette formation n’a pas encore été notée.

Objectif

  •  Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
  •  S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  •  Devenir un acteur incontournable de la prévention.

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Participant, Prérequis

  • Cette formation s’adresse à tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés.
  • Membre de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT).
  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Validation des acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Programme

1. Cerner les missions du CSE/CSSCT sur la santé, sécurité et conditions de travail

  • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
  • Rôles des membres de la CSSCT.
  • Information et consultation.

2. S’approprier le fonctionnement et les moyens du CSE

  • Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail.
  • Moyens mis à disposition.
  • Droits d’alerte et recours à l’expertise.
  • Protection des élus.

3. Identifier les obligations et les responsabilités

  • Prévention et responsabilités des différents acteurs.
  • Se repérer dans les textes.

4. Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

  • Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS…

5. Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

  • Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap. TMS, RPS…
  • Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…

Tarif

Sur mesure

Liste des dates de formation