Acquisition Immobilière

Votre formation en détail

Acquisition Immobilière

3 jours [21] Heures
 

1 Session à venir

du 07/03/2019 au 08/03/2019
du 13/03/2019 au 13/03/2019
 

Objectif : Acquisition Immobilière

Identifier les modalités de création et d’extinction des servitudes et de la mitoyenneté pour procéder à l’ acquisition immobilière.

Mettre en place un schéma d’optimisation patrimoniale efficace.

Réussir l’organisation et la transmission de son patrimoine.

Identifier les risques fiscaux.

Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d’une rente viagère.

Connaître la réglementation applicable en la matière.

Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat pour procéder à l’acquisition immobilière.

Maîtriser le cadre juridique des servitudes, de la mitoyenneté et du bornage.

Anticiper, prévenir et gérer les risques de contentieux.

Participant

Agents immobiliers

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire et des études de cas

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

Aucun

Programme

LES BIENS – DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

  1. Les biens généralités

Les biens corporels et incorporels / meubles et immeubles

  1. La propriété individuelle

Pouvoirs du  propriétaire sur la chose

Caractère et limitation du droit de propriété

  1. la propriété collective

La copropriété

L’indivision

  1. l’acquisition de la propriété

Acquisition de la propriété par possession / convention / succession et donation

  1. la possession

Domaine d’application

Eléments constitutifs

Effets de la possession

 

LE VIAGER

  1. Les Bases du viager

Le régime juridique du viager

La fiscalité du viager

Le viager libre et occupé

  1. L’opportunité du viager

Le viager au service du développement des ventes en transaction

Viager et investissement immobilier

 

LES SERVITUDES CIVILES

  1. Généralité sur les servitudes civiles

Définition

Création des servitudes civiles

L’exercice des servitudes civiles

  1. La servitude de vue

Définition

La réglementation

Acquisition de la servitude par le propriétaire du fonds qui le subit

  1. La servitude de désenclavement

Objet

Modalités

Extinction

  1. La servitude de recul des plantations

Objet

La réglementation

Acquisition

  1. La servitude d’écoulement des eaux naturelles

Objet

La servitude d’écoulement des eaux naturelles sur le sol

La servitude d’écoulement des eaux pluviales sur les toitures

Liste des dates de formation

acquisition immobilière

 

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