Atlas Formation Toutes les formations location
Objectif : fonds de commerce
- Inventorier les éléments constitutifs d’un fonds de commerce
- Évaluer le coût de la cession
- Rédiger les promesses et/ou l’acte de cession
- Accomplir les formalités nécessaires à la cession dans le respect des délais
- Gérer les oppositions
Participant
Agents Immobiliers
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
Agents immobiliers avec maîtrise des baux commerciaux
Programme
- Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
- Quels sont les textes applicables ?
- Les démarches préalables
- L’établissement du contrat de cession
- Les parties au contrat
- Les éléments constitutifs du fonds de commerce
- Propriété et jouissance
- Les conditions et le prix de cession
- Le versement du prix entre les mains d’un séquestre
- Les mentions obligatoires
- Les conditions suspensives
- Les règlementations administratives
- Les déclarations fiscales
- Les Publicité/Clôture/Annexes
- Les formalités postérieures
- Les actes préalables a la cession
- La promesse unilatérale
- La promesse synallagmatique
- Les conventions voisines
- La gestion des oppositions
- Les lieu/formes/délai/effets de l’opposition
- La mainlevée des oppositions
- Les cas particuliers d’opposition
- Les opérations de répartition du prix
Liste des dates de formation
Objectif : La location
Maîtriser l’aspect juridique de la location et connaître les obligations.
Participant
Agents Immobiliers
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
aucun
Programme
1 Le cadre juridique
- Loi Hoguet
- Les différents mandats
- Les honoraires
2 Les locations à usage d’habitation principale
- Le cadre strict de la loi de 1989
- Nu
- Meublé
3 Les autres locations
- Usage professionnel
- Usage commercial
- Meublé court terme
o Saisonnier
o Autres
4 Obligations
- Diagnostics techniques
- États des lieux
Liste des dates de formation
Objectif : La location nue à usage d’habitation principale
Maîtriser l’aspect juridique de la location nue à usage d’habitation principale
Participant
Agents Immobiliers
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
Programme
1. Le cadre juridique
- Loi Hoguet
- Les différents mandats
- Loi du 6 juillet 1989
- Les honoraires
2. Le contrat de location
- Principes de base et contenu
- Annexes
- Caution solidaire et dépôt de garantie
- Loyer et charges
3. La vie du bail
- Durée du bail
- Revalorisation du loyer
- Résiliation du bail
- État des lieux
Liste des dates de formation
Objectif : Gestion Locative
Connaître le cadre juridique sur la gestion locative
Comment gérer la gestion locative au quotidien.
Participant
Agent Immobilier
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
Connaissance immobilière
Programme
Le cadre juridique de la gestion locative 1 jour
- L’administration de biens
- Loi Hoguet
- Champ de la gestion locative
- Le mandat de gestion immobilière
- Aspects commerciaux / juridiques / financiers
- Les différents baux
- Professionnel – Commercial
- Habitation nue
- Habitation en meublé – Location saisonnière
- Le changement d’usage
Loi de 1989 : location à usage d’habitation principale nue 1 jour
- Le bail et ses annexes
- Définition
- Mentions obligatoires et rédaction du bail
- Obligations
- Le loyer
- Loyer et sa révision
- Dépôt de garantie
- Cas particuliers
- L’état des lieux
- Position du législateur – Modalités d’établissement
- État des lieux détaillé
- Notion d’usure et de vétusté
Gestion locative au quotidien 1 jour
- Le locataire
- Recherche du locataire
- Sélection
- Solvabilité – Cautionnement
- La colocation
- La gestion administrative
- Rédaction des écrits – Courriers aux administrations
- Gestion des dossiers
- Gestion des contrats et des assurances
- La gestion financière et comptable
- Encaissement des loyers et charges – Gestion des fonds
- Reddition des comptes – Régularisation
- Éléments de fiscalité des locations nue et meublée
- Éléments de suivi de dossier
- Indice des loyers
- Gestion courante
- Gestion des problèmes
Liste des dates de formation
