Atlas Formation résidence principale
Formation Immobilier les fonds de commerce, à Clermont-Ferrand, Auvergne
Cette formation n’a pas encore été notée.
Objectif
- Inventorier les éléments constitutifs d’un fonds de commerce
- Évaluer le coût de la cession
- Rédiger les promesses et/ou l’acte de cession
- Accomplir les formalités nécessaires à la cession dans le respect des délais
- Gérer les oppositions
Participant
Agents Immobiliers
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
Agents immobiliers avec maîtrise des baux commerciaux
Programme
- Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
- Quels sont les textes applicables ?
- Les démarches préalables
- L’établissement du contrat de cession
- Les parties au contrat
- Les éléments constitutifs du fonds de commerce
- Propriété et jouissance
- Les conditions et le prix de cession
- Le versement du prix entre les mains d’un séquestre
- Les mentions obligatoires
- Les conditions suspensives
- Les règlementations administratives
- Les déclarations fiscales
- Les Publicité/Clôture/Annexes
- Les formalités postérieures
- Les actes préalables a la cession
- La promesse unilatérale
- La promesse synallagmatique
- Les conventions voisines
- La gestion des oppositions
- Les lieu/formes/délai/effets de l’opposition
- La mainlevée des oppositions
- Les cas particuliers d’opposition
- Les opérations de répartition du prix
Tarif
250 € ht/jour*
* Les tarifs sont évolutifs en fonction de la demande et du nombre de stagiaires.
Liste des dates de formation
Formation immobilier la location pour les agents, à Clermont-Ferrand, Auvergne
Cette formation n’a pas encore été notée.
Objectif
Maîtriser l’aspect juridique de la location et connaître les obligations.
Participant
Agents Immobiliers
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
Aucun
Programme
1 Le cadre juridique
- Loi Hoguet
- Les différents mandats
- Les honoraires
2 Les locations à usage d’habitation principale
- Le cadre strict de la loi de 1989
- Nu
- Meublé
3 Les autres locations
- Usage professionnel
- Usage commercial
- Meublé court terme
o Saisonnier
o Autres
4 Obligations
- Diagnostics techniques
- États des lieux
Tarif
250 € Ht/jour*
* Les tarifs sont évolutifs en fonction de la demande et du nombre de stagiaires.
Liste des dates de formation
Formation sur La location nue à usage d’habitation principale, à Clermont-Ferrand, Auvergne
Cette formation n’a pas encore été notée.
Objectif
Maîtriser l’aspect juridique de la location nue à usage d’habitation principale
Participant
Agents Immobiliers
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation
Prérequis
Aucun
Programme
1. Le cadre juridique
- Loi Hoguet
- Les différents mandats
- Loi du 6 juillet 1989
- Les honoraires
2. Le contrat de location
- Principes de base et contenu
- Annexes
- Caution solidaire et dépôt de garantie
- Loyer et charges
3. La vie du bail
- Durée du bail
- Revalorisation du loyer
- Résiliation du bail
- État des lieux
Tarif
250€ Ht/jour*
* Les tarifs sont évolutifs en fonction de la demande et du nombre de stagiaires.
Liste des dates de formation
