Étiquette : résidence principale

les fonds de commerce

les fonds de commerce

2 jours [14] Heures

Objectif : fonds de commerce

  • Inventorier les éléments constitutifs d’un fonds de commerce
  • Évaluer le coût de la cession
  • Rédiger les promesses et/ou l’acte de cession
  • Accomplir les formalités nécessaires à la cession dans le respect des délais
  • Gérer les oppositions

Participant

Agents Immobiliers

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

Agents immobiliers avec maîtrise des baux commerciaux

Programme

  • Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
  • Quels sont les textes applicables ?
  • Les démarches préalables
  • L’établissement du contrat de cession
  • Les parties au contrat
  • Les éléments constitutifs du fonds de commerce
  • Propriété et jouissance
  • Les conditions et le prix de cession
  • Le versement du prix entre les mains d’un séquestre
  • Les mentions obligatoires
  • Les conditions suspensives
  • Les règlementations administratives
  • Les déclarations fiscales
  • Les Publicité/Clôture/Annexes
  • Les formalités postérieures
  • Les actes préalables a la cession
  • La promesse unilatérale
  • La promesse synallagmatique
  • Les conventions voisines
  • La gestion des oppositions
  • Les lieu/formes/délai/effets de l’opposition
  • La mainlevée des oppositions
  • Les cas particuliers d’opposition
  • Les opérations de répartition du prix

Liste des dates de formation

La location

La location

1 jours [7] Heures

Objectif : La location

Maîtriser l’aspect juridique de la location et connaître les obligations.

Participant

Agents Immobiliers

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

aucun

Programme

 

1 Le cadre juridique

  • Loi Hoguet
  • Les différents mandats
  • Les honoraires

2 Les locations à usage d’habitation principale

  • Le cadre strict de la loi de 1989
  • Nu
  • Meublé

3 Les autres locations

  • Usage professionnel
  • Usage commercial
  • Meublé court terme

o Saisonnier

o Autres

4 Obligations

  • Diagnostics techniques
  • États des lieux

Liste des dates de formation

la location nue à usage d’habitation principale

La location nue à usage d’habitation principale

La location nue à usage d’habitation principale

1 jours [7] Heures

Objectif : La location nue à usage d’habitation principale

Maîtriser l’aspect juridique de la location nue à usage d’habitation principale

Participant

Agents Immobiliers

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

 

Programme

1. Le cadre juridique

  • Loi Hoguet
  • Les différents mandats
  • Loi du 6 juillet 1989
  • Les honoraires

2. Le contrat de location

  • Principes de base et contenu
  • Annexes
  • Caution solidaire et dépôt de garantie
  • Loyer et charges

3. La vie du bail

  • Durée du bail
  • Revalorisation du loyer
  • Résiliation du bail
  • État des lieux

Liste des dates de formation

la location nue à usage d’habitation principale