Catégorie : Droit des mineurs

Droit des mineurs

Les attributions civiles du juge des enfants

Les attributions civiles du juge des enfants

2 jours [14] Heures

Objectifs  

Objectifs Comprendre les missions du juge des enfants 

Connaître les différents moyens d’action du juge des enfants au civil 

Comprendre la complémentarité des missions du juge des enfants avec celles d’autres juges 

Connaître les moyens administratifs mis en œuvre par les services du conseil départemental 

Participants 

Tous services ou associations œuvrant dans le secteur de l’enfance. 

Prérequis 

 aucun

Moyens pédagogiques 

PowerPoint 

Validation des acquis 

 QCM

Programme 

Jour 1 

  

Matinée 

Introduction à la formation 

Présentation des missions du juge des enfants 

Les différentes mesures civiles pouvant être prises par le juge des enfants 

Les mesures de protection de l’enfance 

Après-midi 

Les différentes procédures civiles impliquant le juge des enfants 

Les mesures alternatives à l’incarcération pour les mineurs 

La complémentarité des missions du juge des enfants avec celles d’autres juges 

Jour 2 

  

Matinée 

La réforme de la justice pénale des mineurs 

Les mesures pénales pouvant être prises par le juge des enfants 

Les mesures alternatives à l’incarcération pour les mineurs 

Après-midi 

Les moyens administratifs mis en œuvre par les services du conseil départemental 

Conclusion de la formation 

 Tarif 

Sur mesure