Fiches MRP

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Votre formation en détail

Comité Social Economique

2 jours [14] Heures
 

Objectif

  • Maîtriser les nouvelles attributions et les règles de fonctionnement du CSE
  • Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective

Participant

Les nouveaux membres du CSE.

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

Aucun

Programme

  • Organisation et fonctionnement de la nouvelle instance
  • Composition
  • Les différents niveaux de mise en place.
  • Instaurer les représentants de proximité.
  • Statuts des membres
  • Formation des membres
  • Distinction des attributions des membres du CSE et des élus du conseil d’entreprise.
  • Composition du CSE.
  • Moyens du CSE et attribution
  • Heures de délégation, budget, formation, gestion des carrières et rémunération des élus.
  • Exercice du droit d’alerte et recours aux expertises.
  • Règlement intérieur du CSE.
  • Modalités du transfert des biens du CE au CSE.
  • Règles des mandats successifs.
  • Statut des suppléants.
  • Informations, consultations et mise en place des commissions
  • Organiser les trois grandes informations et consultations obligatoires.
  • Evolution des informations et consultations ponctuelles (PSE…)
  • Gestion de la base de données économiques et sociales.
  • Distinction entre les commissions obligatoires et facultatives.
  • Focus sur la Commission Santé, Sécurité et conditions de travail.
  • Mise en place négociée de commissions (formation, logement, etc.).
  • Réunions du CSE
  • Nouvelles règles de la négociation collective
  • Appliquer la nouvelle hiérarchie des normes.
  • Gérer la place des élus dans la négociation collective.
  • Mettre en place le conseil d’entreprise et cerner ses compétences.
  • Recourir aux modalités et règles de négociation en fonction du contexte.
  • Connaître les nouvelles dispositions réglementaires de validation des accords d’entreprise.

 

 

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