CSE-CSSCT 5 jours en Visio

Votre formation en détail

CSE-CSSCT 5 jours en Visio

10 jours [35] Heures
 

Objectif

Identifier les attributions et les moyens du CSE ou de la CSSCT en matière de santé sécurité

S’approprier son mandat pour faire du CSE et de la CSSCT des instances efficaces

Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise

Participant

Membres du CSE de plus de 300 salariés – Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) plus de 300 salariés

Moyens pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Validation des Acquis

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formation

Prérequis

Aucun

Programme

Exercice d’application : Tout au long de la formation

  1. CSE/CSSCT et missions en santé sécurité : tous les outils pour les élus des entreprises de plus de 300 salariés (2 jours)
    1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • Identifier les responsabilités de l’employeur
  • Focus sur la faute inexcusable
  • Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
  1. La nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Quelle est la composition de la CSSCT ? (Présidence, nombre d’élus)
  • Négociation de l’accord de mise en place de la commission
  • Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
  • Rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
  1. Réaliser des inspections et analyser les risques
  • Quels risques prendre en compte ? Santé physique et mentale des salariés
  • Focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Grilles et check-lists d’identification des risques
  • Établir le lien avec le document unique d’évaluation (DUER)
  • Remontée d’information auprès du CSE
  1. Gestion des situations particulières
  • Situation de danger grave et imminent
  • Droit d’alerte et de retrait
  • Atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • Cas des salariés intérimaires
  • Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
  1. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
  1. CSE/CSSCT et missions en santé sécurité  : formation approfondie pour les élus d’entreprises de plus de 300 salariés
    1. Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • S’approprier les définitions et comprendre les différents concepts et enjeux
  • Cadre juridique et obligations pour les entreprises
  • Éviter la collision avec des dispositifs existants : égalité professionnelle, diversité…
  • Valoriser le débat sur le contenu du travail
  • Évolution de la jurisprudence (harcèlement, suicide, dépression…)
  • Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
  1. Quelle implication du CSE et de la CSSCT sur les démarches RPS et QVT ?
  • Quel rôle pour les CSE/CSSCT dans le diagnostic des RPS ?
  • Identifier les différents niveaux de prévention
  • Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
  • Quelle place et quelle posture pour les CSE/CSSCT ?
  • Quel rôle pour les membres des CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT ?
  • Suivi du plan de prévention
  • Outils juridiques : document unique (DU), règlement intérieur, charte…
  1. Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
  • Outils à utiliser et précautions à prendre
  • Exercer le droit d’alerte en cas de RPS
  • Enquêtes : un véritable pouvoir d’investigation pour les CSE/CSSCT
  • Incidents répétés pouvant révéler un risque grave
  • Quel rôle pour les membres du CSE/CSSCT dans les comités de pilotage ou les commissions d’enquêtes ?
  • Relations avec les acteurs internes : service RH, managers…
  • Relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts…
  • Créer, exploiter et suivre des indicateurs d’alerte
  • Mettre en place des procédures internes
  1. Plan de prévention : identifier le rôle du CSE
  • Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention : appel d’offres, réunions et visites préalables
  • Quels sont les enjeux de la prévention des risques ?
  • Contrainte réglementaire de sa formalisation et de sa diffusion
  • Démarche d’évaluation des risques
  • Communiquer auprès des salariés
  • Avis du CSE relatif au plan de prévention
  • Déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise

5 Suivre le plan de prévention

  • Information et formation à la sécurité
  • Quelles sont les dispositions applicables aux lieux de travail ?
  • Équipements de travail et moyens de protection
  • Distinguer accident du travail et maladie professionnelle
  • S’approprier les méthodes d’enquête et d’analyse des accidents du travail
  • Pénibilité au travail : quel rôle du CSE et de la CSSCT en matière de prévention?
  • Ergonomie au poste de travail
 

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